Condamnation pour zoophilie : une première !

(sources : le Juris-Data fait foi)

Le Code pénal de 1791 a dépénalisé les comportements homosexuels et zoophiles en vertu de l’article 4 de la Déclaration des drois de l’homme "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Napoléon lui-même, en faisant adopter son Code pénal en 1810 n’a pas remis en cause cette conception du droit conforme à la pensée libérale des révolutionnaires.

Si des peines ont pu être infligées légalement au cours des XIXe et XXe siècles à des cas de zoophilie, c’était seulement sur le fondement des actes cruels ou des mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés (les autres animaux ne sont pas concernés). Jusqu’en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l’animal subissait des sévices graves. Mais la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a ajouté la précision "ou de nature sexuelle" à l’article 521-1 du Code pénal. Cette modification résulte d’un vote à l’unanimité, mais sans débat, des représentants des chambres. Il faut croire que les idées très ouvertes de nos révolutionnaires sur ce genre de moeurs ne font plus recette dans les hémicycles. La loi française dit désormais : "Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d’un animal, à titre définitif ou non." Notre Code pénal ainsi modifié ajoute la catégorie des "animaux tenus en captivité" aux deux catégories déjà existantes, mais il ne réprime pas automatiquement toutes les cruautés. Ainsi, il admet une exception en ne punissant pas les cruautés commises sur les animaux dans le cadre d’une "tradition locale ininterrompue" : les courses de taureaux et les combats de coqs peuvent échapper à toute sanction au nom de cette tradition.

Première application de l’article 50 de la loi du 9 mars 2004 :

La Cour de cassation s’est, pour la première fois, prononcée sur les conditions de la mise en oeuvre de cette disposition. Elle a rejeté le pourvoi formé par le prévenu contre l’arrêt de la cour d’appel qui l’avait condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, et interdiction définitive de détenir un animal. Elle énonce pour ce faire que "les actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent bien des sévices de nature sexuelle au sens de l’article précité". Il n’est donc pas nécessaire pour que le délit soit constaté que l’acte sexuel soit accompagné de violence, brutalité ou mauvais traitements. (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 septembre 2007). Mais la zoophilie n’était pas le propre de l’homme. Des femmes s’y adonnent. L’histoire qui suit s’est passée en France en 1601. Attention, âmes sensibles ! Cette année-là, le Parlement de Paris, statuant en appel, condamnait à la peine capitale Claudine de Culam, née à Rozay-en-Brie, âgée de 16 ans, domestique chez M. le Prieur de Reverecourt depuis quatre ans, "bien et dûment atteinte et convaincue d’avoir eu habitation charnelle avec un chien blanc tacheté de roux". Contestant cette "habitation charnelle", la mère de la jeune fille obtint de la faire examiner par un collègue de femmes dans une pièce adjacente à la cour d’appel. Le comité fit déshabiller la jeune fille pour l’examiner, en présence du chien. Sitôt sa maîtresse nue, le chien se jeta sur elle et la prit en levrette ! "Une relation sexuelle s’est produite et nous avons dû intervenir", consigna alors le collège d’experts. Sur les bases des témoignages et de ce rapport, le chien et la jeune fille ont été étranglés et leurs corps brûlés, leurs cendres jetées aux vents pour qu’il ne reste rien de cet accouplement qui leur était monstrueux.

Wikipedia qui nous compte cette histoire dit qu’en "France, depuis 2004, la zoophilie peut être réprimandée par une amende, voire une peine d’emprisonnement. Il n’y a pas de juridiction pour le moment." Eh bien, c’est fait ! La décision de justice est intervenue et le wiki peut compléter son article !

Source : LamyLine (revue juridique), Cour de cassation, chambre criminelle, 4 sept. 2007, n° 06-82.785 F P+F. Juris-Data n° 2007-040538. JCP G 2007, à paraître