Il était une fois le peer to peer
Le téléchargement illégal de clips audio et vidéo sur internet n’a plus la côte !
Ce sont à présent aux plate-formes de streaming d’occuper le devant de la scène...
Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes en quête de clips vidéo et audio gratuits, la propriété intellectuelle ne peut rester insensible. En effet, il convient de déterminer si ces plate-formes qui proposent la lecture de clips vidéo et audio en ligne ne sont que de simples plate-formes d’hébergement ou si, bien au contraire, elles doivent être qualifiées d’éditrices, responsables du contenu mis en ligne.
Les condamnations en France de deux sites emblématiques (Dailymotion et Myspace) semblent apporter un début de réponse...
Dans une première affaire opposant M. Lafesse à la société Myspace pour avoir publié sur son site internet une page litigieuse reproduisant une photo de l’humoriste, dans son ordonnance de référé du 22 juin 2007 (N°RG : 07/55081), le Tribunal de Grande Instance de Paris retient la responsabilité éditoriale du site communautaire Myspace en raison des revenus générés par les publicités sur les pages litigieuses.
Dans une seconde affaire, les producteurs du film Joyeux Noël ont poursuivi la société Dailymotion pour avoir diffusé illégalement ce film sur leur plate-forme. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son ordonnance de référé du 13 juillet 2007 (N°RG : 07/05198), a condamné la société Dailymotion en retenant comme argument qu’elle ne pouvait pas ignorer que le service qu’elle offrait serait principalement utilisé pour diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc reconnu dans ce cas la responsabilité de la plate-forme de streaming en tant qu’hébergeur de contenus.
9 réactions à cet article
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Bravo à l auteur pour ce magnifique n importe quoi !
le titre annonce : P2P
et ensuite, l auteur parle de streaming et de sites d hebergement de vidéos (qui n utilisent donc pas la technologie P2P)
Monsieur l avocat connait sans doute tres bien le droit, mais en ce qui concerne les technologies informatiques et la rédaction d articles, il semble avoir bcp plus de mal !
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P2P combat d’arrière garde. Blog ou sites communautaires avec fichiers à télécharger. Là je ne vois pas comment les Bruel, johnny ou Barbelivien,... qui sont les premiers à pleurer vont faire pour contrer cela. Les pauvres, ils encaissent 2 ou 3 millions de moins chaque année et c’est un scandale. Ils vont bientôt aller pointer à la soupe populaire.
Quant à ce cher Lafesse, je crois que l’on ne trouve pas plus rotor que lui. Il a le culôt d’aller demander une décharge aux gens qu’il utilise pour faire ses sketchs afin qu’ils abandonnent leurs droits à l’image et à la prétention de demander une indemnité. Et c’est grâce à cela qu’il gagne de l’argent.
En plus, après il ose déposer plainte contre Dailymotion. En fait il est bien bète car, à tout regarder c’est une sacré promo que de se retrouver sur ces sites de P2P. Il faudrait peut-être se poser la question pourquoi les groupes musicaux anglo-saxons n’en font pas une telle maladie de voir leurs vidéos sur ces sites. En plus la qualité est tellement mauvaise qu’il serait bien stupide de vouloir le télécharger.
C’est surtout dans l’égo démesuré de certains qu’il faut trouver une réponse. Ils viennent de remporter une petite bataille mais il semble qu’il y a au moins une bonne dizaine de sites avec des nouveaux logiciels et donc de nouveaux concepts techniques, autre que le streaming, qui sont prêt à prendre la relève.
Franchement, de cette manière, c’est un combat perdu d’avance.
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Je suppose bien sûr que les deux faits cités sont exacts, mais cet article soulève des tonnes de questions et n’y apporte aucun éclairage.
Ces deux jugements semblent assez contradictoires avec la LCEN qui considère les hébergeurs comme intermédiaires techniques et pas comme éditeurs. Les raisons pour considérer les deux sites comme éditeurs sont tout sauf claires dans l’article.
Dans un jugement récent, wikipedia n’a pas été considéré comme éditeur. Faut-il en déduire que s’il y avait eu un bandeau de pub commun sur toutes les pages ce n’aurait pas été le cas ? Qu’est-ce qui a fait le lien pour myspace entre le plaignant et la pub ?
Dans le cas de Dailymotion, ce site héberge des fichiers postés par les utilisateurs. Pourquoi le juge a-t-il considéré qu’il devait deviner quels types de fichiers seraient postés ? Quels sont les attendus ?
Ca mériterait une explication.
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@ auteur
Lien vers une conference donnée par un avocat de google, spécialisé sur le sujet de la propriété intellectuelle.
titre : 7 Ways To Ruin A Technological Revolution
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@Forest Ent
Bonjour,
Je m’étais déjà posé la question au sein d’un billet paru sur mon blog et personnellement j’étais bien plus circonspect que l’auteur de l’article sur le raisonnement d’un tel jugement (rappelons justement qu’il ne s’agit que d’un jugement et non d’un arrêt de la Cour de Cassation).
Cordialement
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Pourquoi cet article intitulé « il était une fois le peer-to-peer » ne présente t-il finalement que 2 affaires qui ne concernent pas le peer-to-peer ?
Par ailleurs, il est un peu dommage que ne soient livrés que 2 résumés très bruts des jugements, sans aucun apport personnel de la part de l’auteur.
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Passer du P2P au streaming est normal dans l’article. Les droits d’auteur sont nés avec l’invention de l’imprimerie et sont mort avec Internet. Point barre... par ailleurs Internet n’est jamais qu’un vaste réseau de P2P... et bloquer des trames au motif que c’est du torrent est parfaitement ridicule. La communauté Linux utilise les torrents pour mettre a disposition des autres des distribs personnalisées sans avoir besoin d’un gros serveur et d’une grosse bande passante...
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Et si la formulation « Il était une fois » signifiait que le P2P était déja dépassé pour laisser le relai aux plate-formes de streaming ?
Etant donné la qualification de l’auteur je serais surtout interessé de savoir si il n’y a pas eu entre ces deux systemes un transfert de responsabilité. En effet en P2P c’est l’utilisateur qui est responsable et qui prend des risques. En streaming c’est la plate-forme uniquement ? La personne ayant proposé le contenu ? La personne le regardant même si celui-ci n’est pas sur son ordinateur ?
Bon de toutes façons avec la mission Olivennes, Internet passera bientôt du statut de nouveau média libre (grande agora et librairie mondiale) à un supermarché geant...
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Etonnant article, d’une réflexion bien légère pour un CV aussi lourd.
Pour commencer :
— - Dans une seconde affaire, les producteurs du film Joyeux Noël ont poursuivi la société Dailymotion pour avoir diffusé illégalement ce film sur leur plate-forme. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son ordonnance de référé du 13 juillet 2007 (N°RG : 07/05198), a condamné la société Dailymotion en retenant comme argument qu’elle ne pouvait pas ignorer que le service qu’elle offrait serait principalement utilisé pour diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc reconnu dans ce cas la responsabilité de la plate-forme de streaming en tant qu’hébergeur de contenus.
— -Alors, il faut aussi condamner Neuf, Free, France télécom, car en offrant des connexions qui dépassent les 20 mégas, ils ne peuvent ignorer qu’elles seront principalement utilisées pour du download et de l’upload de gros fichier. D’ailleurs, s’il n’y avait pas ce type de connexion, dailymotion ne fonctionnerait pas.
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