L'action sociale se marre encore

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En tous cas, la caisse d’action sociale du 14e ne semble pas manquer d’humour... Pour preuve ce courrier daté du 27 avril pour constituer un dossier de renouvellement de l’aide pour la garde à domicile, à renvoyer au plus tard le lendemain de la date de réception : un dimanche...

Ah, ils ne savent plus quoi inventer pour réduire les aides aux familles...

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zdeubeu (---.---.149.194) 11 mai 2006 09:21

Nouveau code de procédure civile, article 642 : "Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant."

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- Jojo2 (---.---.156.217) 11 mai 2006 09:32
  
  J’ai déjà vu ce genre de truc pour des demandes de contrats publics...Le dossier à constituer demandait plus d’une semaine. Dans mon cas, bien connu, c’est une façon d’évincer la concurrence.
  
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  - Karl (---.---.190.19) 16 mai 2006 14:26
    
    C’est peut-être un acte raciste ? A qui était destiné ce courrier ?
    
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