Des réserves sur la réserve parlementaire

Cette pratique date de 1970. Alors, qu’est-ce-que la “Réserve parlementaire”

« C’est une somme d’argent mis à disposition des députés et des sénateurs pour financer des projets dans leur circonscription d’origine. Durant des années, et depuis sa création sous la présidence Pompidou, au début des années 70, le montant dont bénéficiait chaque député était totalement opaque et connaissait des écarts de 1 à 10 suivant que l’on était un député de la majorité ou non, influent ou non. Dès cette année, ça sera 130 000 euros par an et par député après vote du bureau de l’Assemblée distribués au prorata des effectifs de chaque groupe parlementaire et ne peuvent servir à financer plus de cinq associations. De plus, à la fin de l’année, la liste des subventions allouées sera rendue publique par la déontologue de l’Assemblée : Noëlle Lenoir  ».

Mis en lumière par la presse, la révision de son fonctionnement est annoncée en 2012 par le nouveau président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. Le montant cumulé de la réserve parlementaire s'élève chaque année à environ 90 millions d’euros mis à disposition pour les députés et 58 millions pour les sénateurs. Elle sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription

Conflits d'intérêts ?

Certains journalistes dénoncent l'attribution de subventions provenant de la réserve parlementaire à des associations servant directement ou indirectement les intérêts des parlementaires qui les attribuent. Le député François Grosdidier est mis en cause d'avoir financé une association proche de ses intérêts. (Financement à hauteur de 60.000 euros son propre club de réflexion, baptisé Valeur et écologie).

Le sénateur Philippe Marini est critiqué en 2013 pour des financements de 340 750 € d'un centre équestre dont une association présidée par son épouse est une utilisatrice importante. Ce qui explique que ce meme Sénateur (président de la commission des finances) explique ne pas être favorable à sa publicité et justifie le disparités de son montant.

Autre exemple : le Mouvement initiative et liberté, une petite formation associée à l'UMP, a reçu 50.000 euros via la réserve parlementaire en 2011.

C'est une des « pratiques coutumières » Une pratique qui n'a jamais été encadrée malgré les nombreux rapports (comme celui du député François de Rugy)

Selon Mediapart, le président de l'Assemblée a également sondé les députés socialistes sur une éventuelle suppression de la réserve parlementaire, que réclame par exemple René Dosière. La majorité des élus ont refusé d'envisager une telle hypothèse.

Reste une somme, qui dote la réserve du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et non du parlementaire Bartolone. Son cabinet l’a estimé à 4 millions d’euros, qui servent à abonder « les fondations politiques mais aussi les grandes institutions ou les associations caritatives ». Avec quelques surprises car parmi ces institutions « à intérêt général », on trouve notamment l’Iris, l’Ifri, le Conseil économique et social ou la Cour des comptes (Qui doit en principe, que notre argent est bien employé. Meme les subventions ?).

Certains députés jurent que Claude Bartolone est tombé des nues en apprenant ces financements, reconduits années après années, mais qu’en l’état, les couper reviendrait à mettre en grande difficulté certaines institutions.

Une petite derniere pour la route : Le député PS Vincent Feltesse a annoncé vouloir aider au financement d'un projet de centre culturel musulman (Autrement dit, une Mosquée) à Bordeaux. Il a l'intention de verser 50.000 euros tirés de sa réserve parlementaire.

En violation avec l'esprit de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Mais les musulmans sont également des électeurs…

Illustration : http://nauges.typepad.com/my_weblog/2013/03/plan-tr%C3%A8s-haut-d%C3%A9bit-pour-tous-comment-r%C3%A9duire-les-co%C3%BBts-de-15-milliards-raccourcir-le-calendrier-de.html