Vacances à l’étranger : gare au contenu de vos valises !

Au volant de votre superbe décapotable, cheveux au vent, vous roulez en sifflotant gaiement quand vous apercevez au loin un véhicule bleu : c’est la douane… Soudain, le doute vous assaille : « Suis-je en règle ? ».

Vous transportez des liquidités importantes

Votre oncle vous a remis ses économies en espèces, pour un montant de 40.000 €, afin que vous les remettiez à ses parents (vos grands parents) qui vivent chichement dans un lointain pays. Vous vous apprêtez à quitter le territoire français sans rien déclarer.

Oubli malheureux ! Si vous transportez une somme supérieure ou égale à 10.000 € en espèces, vous devez déclarer à la douane cette opération, quel que soit le pays de destination ou d’origine (article 1649 quater A du code général des impôts).

Si le transfert est réalisé vers ou en provenance d’un pays de l’Union Européenne par un autre moyen que des espèces (chèque, chèque de voyage…), sans passer par un organisme financier, vous devez aussi faire une déclaration à la douane.

Si vous ne déclarez pas les sommes en votre possession, vous risquez :

- Une amende égale au quart de la somme non déclarée,

- La confiscation des fonds,

- Un rappel d’impôt sur le revenu sur les sommes transportées et non déclarées, assorti d’une majoration de 40 %.

Pour plus de détails, vous pouvez lire également « Puis-je transférer des fonds vers l’étranger sans formalités particulières ? ».

Vous rapportez des marchandises en provenance de l’étranger

Vos grands parents, pour vous remercier de leur avoir apporté l’argent remis par votre oncle (enfin, ce qu’il en reste…), vous ont offert un appareil photo dernier cri d’une valeur de 1.000 €.

Pas de chance ! Vous avez oublié de déclarer l’appareil à la douane. Or, vous êtes tenu de déclarer les marchandises que vous importez (même les cadeaux) quand leur valeur globale excède les valeurs suivantes :

- 430 € si vous avez plus de 15 ans et si vous voyagez par avion ou par bateau,

- 300 € si vous avez plus de 15 ans et si vous voyagez par un autre moyen,

- 150 € si vous avez moins de 15 ans.

- 900 € si vous vous venez d’Andorre (450 € si vous avez moins de 15 ans)

Si vous dépassez ces franchises, vous devrez régler les droits de douane et la TVA correspondant aux biens importés.

Vous rapportez du tabac et de l’alcool

Vous voulez rapporter un peu d’alcool local (à consommer avec modération) et des cigarettes pour votre oncle, histoire de lui faire un peu oublier les 10.000 € laissés à la douane.

Vous pouvez en toute légalité apporter en France ces produits, à condition de respecter une quantité maximum autorisée, qui dépend du pays d’où vous venez :

- Vous venez d’un pays de l’union européenne

Vous pouvez librement rapporter 5 cartouches de cigarettes (ou 1 kg de tabac). Entre 6 et 10 cartouches (soit 2 kg maximum), vous devez faire une déclaration en déposant un document simplifié d’accompagnement (DSA).

Pour les alcools, les limites sont les suivantes :

- Spiritueux (whisky, gin, vodka…) : 10 litres,

- Vermouths, portos, madère et alcools de même type : 20 litres,

- Vins : 90 litres dont 60 de vin mousseux maximum,

- Bières : 110 litres.

Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.

Attention : si vous voyagez en voiture ou en autre mode de transport individuel (ou assimilé), les limites s’entendent par véhicule et non par personne. Si vous voyagez en mode de transport collectif (car, train, avion, bateau) le seuil s’entend par personne âgée de plus de 17 ans.

- Vous venez d’un autre pays hors de l’union européenne

Les limites d’importation sans formalité sont les suivantes pour les personnes de plus de 17 ans :

	Andorre	Autres pays hors UE
Cigarettes	300 cigarettes	200 cigarettes
cigarillos	150 cigarillos	100 cigarillos
Cigares	75 cigares	50 cigares
Tabac à fumer	400 g	250 g
Vins non mousseux	5 litres	4 litres
Bières	Pas de limite	16 litres
Boissons de plus de 22 °	1,5 litre	1 litre
Boissons de 22 ° ou moins	3 litres	2 litres

Si vous dépassez les quantités autorisées et que vous ne déclarez rien, vous risquez la confiscation de vos marchandises excédentaires.

Vous transportez de la drogue

En rentrant, vous avez passé trois jours à Amsterdam et vous comptez rapporter en souvenir quelques grammes de cannabis acheté en toute légalité dans un coffee shop.

Même s’il s’agit de votre consommation personnelle, cette importation est absolument prohibée et vous encourez des sanctions pénales plus ou moins lourdes en fonction notamment des quantités transportées.

Sachez simplement que, pour un simple usage de drogue (ce qui est en général le cas si vous êtes pris avec une petite quantité), vous risquez une peine maximum d’un an d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende (article L 3421-1 du code de la santé public).

A l’autre bout de l’échelle des sanctions, si vous êtes reconnu coupable de diriger ou organiser un réseau de trafic de stupéfiants, vous encourez une peine de réclusion criminelle à perpétuité et 7.500.000 euros d'amende (article 222-34 du code pénal).

Vous transportez des contrefaçons

Et si en plus, ne reculant devant rien, vous ramenez de votre séjour quelques polos ornés d’un très joli saurien vert (un crocodile par exemple) achetés à un prix dérisoire sur un marché local, vous êtes en train de commettre un délit douanier sans le savoir. Du seul fait de la détention d’un objet contrefait, vous risquez une peine maximum de 300.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement (article L716-10-a du code de la propriété industrielle).

Si vous participez activement à un réseau de contrefaçon, les peines que vous encourrez sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans (article L716-10-d du code de la propriété industrielle). En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.

Pour les contrefaçons de marque, des sanctions douanières peuvent également être prononcées :

- La confiscation des marchandises litigieuses,

- La confiscation des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude,

- Une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon,

- Un emprisonnement maximum de trois ans.

- Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.

Vous transportez des marchandises prohibées ou strictement réglementées

D’une manière générale, l’importation ou l’exportation des produits suivants est totalement prohibée ou strictement réglementée :

Attention, cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à des changements. Pour plus de précisions, vous pouvez interroger la direction des douanes dont vous dépendez ou vous renseigner sur le site des douanes :

http://www.douane.gouv.fr/default.asp

Montrer patte blanche pour circuler avec un animal

Si, non content de transporter l’argent liquide, des cigarettes, de l’alcool etc, vous circulez avec votre chien, votre chat et votre furet domestique, il faudra vous conformer aux législations concernées :

Si vous vous déplacez à l’intérieur de l’Union européenne, vos animaux de compagnie doivent être tatoués ou munis d’une puce. Ils doivent en outre être à jour de leur vaccination contre la rage et être munis d’un passeport européen standardisé.

Attention : si vous n’êtes pas en règle, votre animal préféré risque d’être réexpédié vers son pays tiers d’origine, mis en quarantaine ou euthanasié, et tout cela à vos frais.

Si vous allez dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, chaque pays a édicté ses propres règles, aussi renseignez-vous sur la législation applicable au pays de votre destination.

Quant à ceux qui veulent entrer dans l’Union Européenne en compagnie de leurs fidèles compagnons, ils devront attester que leurs animaux sont tatoués ou munis d’une micro-puce, qu’ils ont un vaccin contre la rage en cours de validité et qu’ils ont fait l’objet d’une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l'Union européenne au moins 3 mois avant l'arrivée dans l'Union européenne.

Attention ! A partir du 3 juillet 2011, pour voyager au sein de l'Union européenne les animaux de compagnie (chien chat ou furet), identifiés à partir de cette date doit obligatoirement disposer d'une identification par micro-puce. Les animaux identifiés par tatouage avant le 3 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l'UE pourvu qu'il soit clairement lisible.

Quant aux chiens d’attaque de type staffordshire terrier, american staffordshire terrier, mastiff, boerbull, tosa, molosses de type dogue, leur introduction en France est strictement réglementée.

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire « Quels papiers sont obligatoires pour mon chien ou pour mon chat ? ».