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DADVSI


Piratage, Hadopi, culture sur le numérique, quelles propositions ?

Calme plat…. La campagne sur ce sujet, qui a déchainé les passions pendant les débats sur les lois « DAVSI (Droits d’Auteur et droits Voisins dans la Société de l’Information) » et « Création et internet » opposant partisans de la liberté sur Internet de (...)

26 mar. 2012 | 10 réactions | Pelletier Jean  

Internet et création dans le débat présidentiel

Internet et création dans le débat présidentiel

Malgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux (...)

28 fév. 2012 | 57 réactions | Pelletier Jean  

Le droit d'auteur

Le droit d’auteur

Le droit d'auteur est souvent confondu avec le copyright voire avec le droit à l'image ou avec le droit des brevets. Le but de cet article est de faire un point (...)

19 jui. 2011 | 68 réactions | Taverne  

HADOPI : ça devient lourd !

HADOPI : ça devient lourd !

Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde (...)

15 jui. 2009 | 107 réactions | Olivier from Madinina  

La face cachée du projet de loi Création & Internet, dite « HADOPI »

C’est le feuilleton législatif, tant au niveau national qu’européen, de l’hiver et du printemps 2009. Le projet de loi Création & Internet n’en finit pas d’être ridiculisé, par l’assemblée nationale, par l’assemblée européenne, (...)

2 mai. 2009 | 16 réactions | Olivier from Madinina  

Petite histoire du droit d’auteur : le pognon, le public et l’art

Petite histoire du droit d'auteur : le pognon, le public et l'art

Je suis étonné de la tournure que prend le débat sur les droits d’auteurs aujourd’hui. En effet, tout se passe comme si ces droits étaient des acquis depuis (...)

16 avr. 2009 | 95 réactions | Jiache  

La loi Création et Internet votée par l’Assemblée nationale

C’est donc dans la nuit du 2 au 3 avril 2009 à 22 h 30 qu’une poignée de députés (2,5% du total), après une séance du jour marathon de plus de 7 heures de débats (et 40 heures de discussion au total), ont voté à main levée le texte du gouvernement intitulé (...)

4 avr. 2009 | 23 réactions | Pelletier Jean  

La protection de la propriété intellectuelle est-elle Secret Défense ?

La protection de la propriété intellectuelle est-elle Secret Défense ?

La Commission Européenne, le Japon et les Etats-Unis négocient actuellement l’ACAC, un traité international visant à renforcer la lutte contre le piratage et toutes les (...)

17 mar. 2009 | 7 réactions | Guillaume Champeau  

Création et internet, appel pour un Grenelle de l’économie numérique

Création et internet, appel pour un Grenelle de l'économie numérique

L’Assemblée nationale s’apprête à discuter du projet de loi dit « Création et Internet » après que le Sénat l’eut adopté en première lecture (y compris avec (...)

10 mar. 2009 | 12 réactions | Pelletier Jean  

Internet : de la fibre... pas des lois !

A l’heure où la crise économique fait rage, le choix du Président de la République de précipiter le vote des députés sur la loi Création et Internet relève est pour le moins suspect. A l’image de la RIAA aux Etats-Unis, les représentants des industries dites (...)

10 mar. 2009 | 23 réactions | Denis Szalkowski  


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