Liberté d’expression et réseaux sociaux
Peut-on tout dire ? Internet permet-il d’exprimer tout point de vue ? Bien que le contrôle des paroles et des écrits soit plus difficile sur le net, plusieurs délits punissant des propos racistes y sont réprimés tout comme dans n’importe quelle sphère de notre société.
Le 19 septembre 2013, plusieurs associations, dont la Maison des potes, ont demandé aux ministres de l’Intérieur et de la Justice d’intervenir pour que soient punis les auteurs de tweets incitant à la violence et à la haine envers deux jeunes militantes.
Ainsi, dans un communiqué de presse du 21 septembre 2013, Madame Taubira, garde des Sceaux, a rappelé que les tweets racistes et antisémites devaient être réprimés et qu’Internet et les réseaux sociaux ne devaient pas constituer des lieux d’impunité.
La ministre de la Justice réaffirme ainsi la position de la France : la liberté d’expression peut être restreinte lorsque les propos « suscitent un sentiment d’hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes déterminées ». Les juges ont alors à évaluer au cas par cas si les propos incriminés entrent ou non dans cette catégorie. Ailleurs, comme aux États-Unis, la liberté d’expression est beaucoup plus large.
La lutte contre tout acte ou parole raciste, antisémite ou xénophobe est renforcée depuis une circulaire du 27 juin 2012 qui incite les parquets à se mobiliser contre ce type d’actes. Cette veille accrue a d’ailleurs mené Tweeter à accepter de fournir à la justice les adresses et identifiants des auteurs de tweets à caractère antisémite. Une plateforme a même été créé par le gouvernement pour permettre à tout citoyen de signaler de tels propos ou actes :
www.internet-signalement.gouv.fr
Certains y voient une surveillance des citoyens par les citoyens, un mode de dénonciation. D’autres estiment qu’il est du ressort de l’État de faire en sorte que tout échange, sur Internet ou ailleurs, puisse se faire dans le respect de l’autre. Dans cet état d’esprit, la Charte d’éthique et de civilité du 17 juin 2004 énonce dans son article 6 : « Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d’incitation à la haine, ou d’actes attentatoires à l’intégrité et à la dignité de la personne humaine. »
La loi offre également une base pour réprimer ce type de propos. C’est la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui définit les différents délits :
- délit de diffamation raciale (articles 29 et 32 al. 2), c’est-à-dire une atteinte à l’honneur d’une personne en raison de son origine
- délit d’injure raciste (articles 29 al. 2 et 33 al. 3), c’est-à-dire tout propos insultant fondé sur l’origine d’une personne
- délit d’incitation à la haine raciale (article 24 al. 8), c’est-à-dire provoquer, par ses propos ou son attitude, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne en raison de son origine
- négationnisme et contestation des crimes contre l’humanité (article 24 bis), c’est-à-dire tout propos niant l’existence de l’extermination des Juifs par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale ou de tout crime contre l’humanité.
Enfin, selon la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les sites hébergeurs n’ont pas d’obligation générale de surveillance des contenus hébergés. Ce sont les auteurs des propos qui mettent en jeu leur responsabilité pénale.
