En réponse à :
« ..., le parquet a reconnu que DSK était un agresseur sexuel,... »
Mais non : le Parquet déclare que les faits allégués sont prescrits au pénal (qu’ils aient eu lieu ou non). Il n’y a donc en l’occurrence pas plus de présomption de culpabilité que de présomption d’innocence dans le cas américain.
Si Tristane Banon attaque Strauss-Kahn au civil, elle ne pourra pas se prévaloir du récent constat de prescription considéré comme preuve de la matérialité des faits, puisque aucun jugement n’a été rendu.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération