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Antoine Diederick 26 octobre 2011 19:27

Bonsoir

Selon l’article 9.3, « les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à honorer sur demande tout appel de fonds adressés à eux par le Directeur général en vertu de cet alinéa, et ce dans les sept jours après réception. » Faute de quoi les récalcitrants pourront être poursuivis en justice. Les futurs gouvernements français ou allemands quels qu’ils soient n’auront donc d’autre choix que de payer.
L’article 10 permet au Conseil des gouverneurs, composé seulement des ministres des Finances de la zone euro, d’augmenter le plafond du MES sans en rendre compte à aucune autorité. Les articles 27 et 30 précisent également que ce fonds ainsi que ses dirigeants bénéficieront de l’immunité de toute forme d’action en justice et n’auront de compte à rendre à personne.
Ils stipulent également que nul n’aura le pouvoir d’enquêter sur les décisions du MES et que toutes ses archives seront inaccessibles à toute forme de justice.

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