En réponse à :
PS on notera que les arrêts 326492, 329904, 341767 du 26 octobre 2011
démontrant (sic) le respect des obligations de la loi en dissimulant les principales exigences de celle ci mentionnant un risque ne pouvant être prévenu que par un limite de 3V/m de , et en prétendant mensongèrement que le respect des limites du décrets 2002-775 (41 a 61V/m) protégeraient de tous risque connus comme l’exige la loi ce qui est un faux démenti par l’iCNIPR comme on l’a vu !
Ce faux sur les capacité de protection de limites thermiques conjugué a la dissimulation d’effets et risque et moyens de s’en protéger sont les principales motivations des arrêts du conseil d’état en faveurs des opérateur ce qui est un scandale sans nom !
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération