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En réponse à :


bruenor bruenor 12 mai 2012 16:33

La loi de 1905 n’ a pas besoin d’être inscrite dans la constitution elle a besoin d’être appliquée y compris en Alsace-Moselle. Gare au tour de passe passe qui consisterait à « constitutionnaliser » une partie de la loi de 1905 pour en fait constitutionnaliser le concordat d’Alsace-Moselle dans la ligne des traités européens qui cherchent à graver tous les concordats dans le marbre.


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