En réponse à :
Il est important de souligner le fait que le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé en 2002 sur la constitutionnalité du délit de harcèlement moral, qui a donc été déclaré constitutionnel.
Il n’y a aucun amalgame à faire avec le harcèlement sexuel, qui n’est pas défini, contrairement au harcèlement moral.
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