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En réponse à :

cosworth57200 12 mai 2012 00:35

Ah çà le harcèlement moral je connais, j’ai subi le truc 2 fois et 2 fois par des subordonnés, une qui voulait bien se faire voir de la haute direction alors que j’étais sur le départ, un autre qui ne supportait pas mon arrivée en tant que supérieur car il s’estimait rétrogradé.


Dans les 2 cas, cela a été très pénible. L’une s’est excusée par la suite car elle avait été aveugle concernant une situation, l’autre a eu le tort de m’envoyer un mail injurieux (injure écrite à supérieur hiérarchique, son cas a été réglé).

Je me permets quand même de signaler que, pour l’instant, il ne s’agit que du volet pénal qui est contesté, les dispositions dans le cadre du Code du Travail n’étant pas touchées.

Ce ne serait pas plus mal que la loi soit précisée car il y a des interprétations curieuses (j’ai eu à traiter récemment le dossier de quelqu’un qui prétend au harcèlement moral en ne faisant état que de 5 faits ponctuels mal ressentis à tort ou à raison sur une période de près de 2 ans).

Il faut également savoir que 75 % des affaires de harcèlement moral portées devant la justice se terminent par la défaite du salarié.

Discuter de façon généraliste du harcèlement moral, pourquoi pas, mais je rappelle que ce qui compte, c’est comment c’est apprécié par la Cour de Cassation et, sur ce plan là, c’est très clair.

Le cheminement à suivre pour la constatation d’un harcèlement moral doit être le suivant :

 Première étape : le demandeur établit les faits

Deuxième étape : le juge décide s’il y a présomption de harcèlement. 

Les faits de harcèlement s’apprécient dans leur globalité et à la 

recherche d’une atmosphère- 

Troisième étape : les explications patronales

Quatrième étape : L’employeur et le juge doivent s’en tenir strictement aux faits présentés par le salarié.



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