Monsieur menou69, je salue votre connaissance du dossier. A mon sens, si vous voulez aller plus loin, je pense que vous pouvez explorer intellectuellement les 2 pistes suivantes :
* la société Amesys a fait, depuis 2006, le pari de se différencier des autres fournisseurs de grandes oreilles par un argument massue : « nous sommes les seuls à tout intercepter et tout stocker. Vous, client, êtes ensuite libres d’aller regarder ce qui s’y trouve et si cela peut être intéressant. » Donc, on peut le dire, c’est une incitation à s’asseoir sur tous les principes constitutionnels de respect de la vie privée, qui veulent qu’un début d’élément ou de soupçon à l’encontre d’un individu déclenche une écoute à son endroit. Et la base de la coopération policière et juridique internationale est justement avant tout de promouvoir les normes ainsi établies dans les pays dits développés (mais parfois je me demande quels sont vraiment les pays développés). Difficile alors de prétendre qu’on se place sous les auspices de la coopération internationale et que ce sont ces méchants sauvages qui ont fait n’importe quoi avec notre bel outil bien civilisé.
* Vous mentionnez le contrôle de ces outils. L’analyse juridique est formelle : un tel outil n’avait pas besoin de passer par une procédure d’autorisation. Si infraction il y a eu, c’est peut-être si l’outil en question embarquait des moyens de chiffrement non-déclarés. Mais de vous à moi, je pense qu’ils ont été déclarés aux services compétents
Cela renvoie donc à 2 réflexions :
a/ évidemment, il faut renforcer le contrôle à l’export de ces outils, pour s’assurer qu’ils ne permettent pas tout et n’importe quoi (pour faire bref)
b/ le contrôle doit avoir lieu BIEN EN AMONT : un tel projet, avant d’être ouvert chez l’industriel (soit 2 ans avant sa vente en moyenne), doit passer sous l’oeil d’une commission « ad-hoc », composée de sachants et d’élus. Quand la société Amesys a lancé son projet, extrêmement innovant et coûteux en R&D, il est évident que cela a été un choix structurant pour elle, il est donc facile de contrôler ce genre d’opération. Nos sociétés contemporaines ne devraient pas laisser ce genre d’initiative à la seule appréciation de chefs d’entreprise, dont la qualité principale n’est sans doute pas l’humanisme ...