En réponse à :
@ Chris Tukov, magistrat
Vous dites, je vous cite : « .... croyez vous que les magistrats ne se posent pas de questions ? Ils s’en posent à chaque fois. On peut se tromper et c’est parfois dramatique. Mais doit-on considérer que l’on se trompe au regard des conséquences directes ou indirectes de nos décisions, ou au regard des éléments dont nous disposons au moment où la décision est prise ?
Ce que le grand public reproche aux magistrats, ce n’est pas seulement le fait qu’il se trompent assez souvent, mais qu’ensuite ils n’ont en pratique aucun compte sérieux à rendre à qui que ce soit en cas de faute professionnelle.
Prenons le cas de l’affaire d’Outreau : il est absolument inconcevable que le juge Burgaud, à l’origine de cet effroyable désastre judiciaire n’ait pas été sanctionné d’une interdiction à vie d’exercer la profession de magistrat. Tout au plus est il passé devant un »comité théodule« qui lui a signifié en substance que » c’est pas bien ce que vous avez fait là, faut pas recommencer « et l’a muté dans une position en principe moins dangereuse.
De même dans l’affaire de Collobrières, il est à peu près certain que le magistrat qui a écarté la peine plancher de deux ans ferme pour lui substituer une peine de 6 mois avec sursis avec mise à l’épreuve et obligation de soins ( on sait bien ce que ça veut dire ... ), ce magistrat ,donc, ne sera nullement inquiété pour la faute professionnelle lourde qu’il vient de commettre, ou tout au plus sera t-il, dans le meilleur des cas , muté au tribunal de grande instance de Sarreguemines ( tant pis pour les citoyens de cette ville ! ). On ne peut hélas pas espérer qu’il soit radié à vie de la profession de magistrat.
Pour n’importe quel professionnel à responsabilité, quel que soit la profession qu’il exerce, qu’il soit médecin, chauffeur de car ou directeur de centrale atomique ou autre, le fait de commettre une faute lourde le ferait immédiatement comparaître devant les tribunaux et en général mettrait fin à sa carrière professionnelle pendant une longue période ou à vie.
Evidemment, mettre un juge devant les tribunaux en cas de faute lourde serait inopérant, puisque le réflexe corporatiste de ses collègues aboutirait à une non-sanction dans la plupart des cas. Il faudrait donc que les juges responsables de fautes lourdes , tels que le juge d’Outreau ou celui qui a évité de façon inconsidérée la peine plancher à l’assassin de Collobrières passent devant un jury citoyen tiré au sort et soit jugé de cette faute par le peuple et non par ses confrères ( compères ? ). Cette indispensable réforme est le prix à payer pour que les magistrats récupèrent un semblant de crédibilité et de considération dans ce pays.
Etes-vous personnellement prêt à accepter une telle réforme, ou préférez-vous défendre à tout prix vos intérêts corporatistes ?
Quant aux peines planchers, il est très regrettable qu’il ait été laissé par la loi la liberté aux juges de les appliquer ou non. Ces peines planchers sont, à l’instar de la ceinture de sécurité des voitures, des éléments de sécurité avec lesquels il ne devrait pas être possible de transiger ( les dispenses de ceinture de sécurité ne sont quasiment jamais accordées par les commissions médicales préfectorales ) . Dans l’affaire de Collobrières, l’application stricte de la peine plancher aurait servi les intérêts des victimes ( qui n’auraient pas été sauvagement assassinées ) et de l’assassin ( qui aurait évité la réclusion criminelle à perpétuité à laquelle il n’échappera pas ( du moins l’espère t-on ).Le juge ne devrait plus avoir la possibilité légale de les »adapter", pas plus que le pilote d’un avion n’a de possibilité légale de ne faire qu’une partie de sa check list, que le chirurgien n’a la possibilité légale d’opérer avec des instruments non stérilisés, ou que le directeur d’une centrale nucléaire n’a de possibilité légale de réduire le temps de port des dosimètres pour ses employés.
Le peuple français paie des impôts pour que les juges qu’il finance à grand prix appliquent les lois qu’il a voté par l’intermédiaire de ses représentants, et non pour qu’ils les interprètent de façon fantaisiste, en fonction de leurs positions idéologiques ou de leur humeur du jour.
Le fait qu’il y ait séparation des pouvoirs ne signifie pas et n’a jamais signifié que les juges aient la liberté d’appliquer les lois à leur convenance...
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