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En réponse à :


 Un monde Sankara octave31 31 juillet 2012 21:06

@colza Qualification et destination c’est pareil en terme juridique. Le terrain n’est plus a destination d’être une forêt, l’état considère que ce n’est plus une forêt. Je vois mal l’état accepté de déclassifié un bout de la forêt de Compiègne alors qu’il en est encore propriétaire.


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