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En réponse à :


Alois Frankenberger Alois Frankenberger 7 novembre 2012 19:02

Il y a cependant des règles de droit qui prévoient que ce qui est saisi est versé sur le compte de l’Etat quand ça n’appartient pas à un tiers.

Pour que cet or soit restitué aux indiens, ils devraient prouver que l’or était à eux avant la perquisition alors qu’on se rend compte que ce n’est pas le cas étant donné qu’il a été extrait illégalement et que dés lors il ne peut appartenir légalement aux indiens.




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