En réponse à :
bonjour jean marc
ce n’est pas faux, souvent l’entité est un paravent qui sert a se protéger des éclaboussures.
La SA (société anonyme) en est le parfait exemple.
souvent je donne l’exemple de l’Erika. Total versera les indemnités, tous les écolo seront ravi, mais le montant aura été provisionné sur les comptes de la SA, et sera ventilé de sorte que ce sera le citoyen qui payera l’indemnité par l’achat de carburant à la pompe. Il en aurait été autrement si les actionnaires, donc les propriétaire avaient du régler les indemnités.
Comme vous le souligné l’entité entreprise total aura été condamné, mais c’est l’automobiliste qui payera.
cordialement ddacoudre.over-blog.com.
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