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En réponse à :


bigglop bigglop 3 avril 2013 20:01

Bonsoir à tous,

En lisant l’article d’Olivier et les divers commentaires, personne ne parle de rédiger une nouvelle constitution avec les points :
- ne peut participer à sa rédaction toute personne possédant ou ayant eu un mandat électif.
 toute personne condamnée en Correctionnelle ou aux Assises, même avec sursis
 toute personne faisant l’objet d’une procédure judiciaire

Rétablissement du mandat impératif, avec un référendum révocatoire
Introduction d’un vrai référendum d’initiative populaire.
Décompte des votes blancs comme suffrages exprimés
Candidature interdite à un mandat électif pour une personne condamnée (hors civil)
Limitation du mandat à deux ans, non renouvelable (députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux), à 4 ans pour les maires, conseillers municipaux.
Publication des revenus élargis (couple, famille), régime patrimonial,....
Suppression du statut du président de la république remplacé par un premier ministre désigné soit par l’assemblée nationale, soit mixte AN et référendum
Limitation des rémunérations, maxi 10 SMIC et frais réels publiés
Démission automatique des élus, hauts fonctionnaires en cas de fraude, déclaration mensongère, omission....

Ce n’est qu’un début, chacun peut compléter


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