En réponse à :
Cet article part d’une bonne intention et traite d’un vrai problème. Mais il n’y a pas de solution parfaite. L’Assemblée n’est pas une industrie qui raisonne sur des critères quantitatifs d’efficacité.
Personnellement, je pense qu’il faut s’attaquer surtout aux lois « de circonstance » à effet médiatique.
Pour cela, des mesures utiles seraient à mon avis :
- rendre l’Assemblée maîtresse de son ordre du jour (ce qui réaliserait une plus réelle séparation des pouvoirs),
- imposer un délai plus important entre dépôt et publication, ce qui en gommerait les effets médiatiques ; il n’y a jamais vraiment d’urgence législative, uniquement réglementaire.
Ceci ne ferait pas de meilleures lois, mais contribuerait peut-être à en diminuer le nombre.
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