En réponse à :
@JFC c’est assez cocasse que vous citiez un de mes articles pour votre argumentation 
Sinon pour ce qui est de l’interdiction du WIFI dans la petite enfance, il n’y a aucune référence à un quelconque décret, donc ce n’est pas à ce niveau que ça serait illégal. A ma connaissance le conseil constitutionnel n’a pas été non plus saisi par une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur ce sujet et donc je ne vois pas comment cet article serait encore une fois illégal puisque le texte a été promulgué au journal officiel.
Pour ce qui est des décrets d’application, si vous avez bien lu mon article, le ministre de l’Économie a indiqué qu’ils seraient promulgués cet automne, donc ça ne devrait pas tarder s’il tient parole, encore que là, rien n’est moins sûr ^^
Dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, l’installation d’un équipement terminal fixe équipé d’un accès sans fil à internet est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération