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En réponse à :


electroallergik 4 novembre 2015 12:11

—> JL : Le jugement était favorable en 1ère instance à la personne électrosensible et le conseil départementale aurait fait appel. Cependant l’avocat de la MDPH n’a pas donné tous les éléments dans les délais impartis et donc ça risque de se terminer en vice de forme, d’où le potentiel rejet de l’appel. Il ne restera plus que l’option de la cassation mais d’après les dires de la MDPH ils n’iront probablement pas jusque là, comme le dit sosenz, si ça devient une jurisprudence, il risque gros.

Par contre je déplore la communication de l’association, il laisse comprendre que c’est déjà rejeté alors que pas du tout, l’affaire est toujours en cours, tout ça pour se faire mousser grrr smiley


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