En réponse à :
Pour les étourdis, voici l’article 2 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi travail » :
Article 2 (inséré après l’article L. 1321-2 du code du travail)
« Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
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