En réponse à :
Bonjour,
@Bakoye : comme la dette c’est un argument principal, voice de quoi éclairer le débat puisque tu voulais des arguments. Il faudra faire l’étude mais elle a déjà été faite en partie et tu pourras choisir pour l’ensemble des pays de la zone franc la ou les definitions qui peuvent s’appliquer aux dettes de ces états : tu verras que nous rentrons toujours dans l’une ou l’autre de ces categories voire plusieurs à la fois !
http://www.cadtm.org/Definition-des-dettes-illegitimes
On pourra ensuite démonter les autres arguments un par un 
Définition des termes
Dette
illégitime Dette illégitime Comment
on détermine une dette illégitime ?
4 moyens d’analyse
* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un
groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple
pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
Dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque
mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque
Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le
Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel
que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des
emprunteurs publics. que
le débiteur ne peut être contraint de rembourser du fait que le prêt, les
titres financiers, la garantie ou les termes et conditions attachées au prêt
sont contraires au droit (aussi bien national qu’international) ou à l’intérêt
général
Dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la
dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est
« odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :
1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été
contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt
et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du
pouvoir
2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient
en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.
Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en
ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon
Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement
de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau
régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes
odieuses.
Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la
Faculté de droit de l’Université de Petrograd.
Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et
mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse
en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la
consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du
prêt.
Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission
pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de
Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du
droit international :
Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce
qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la
responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la
population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure
de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques,
économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier
savait ou était en mesure de savoir ce qui précède« .
Dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui
comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité)
et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État
débiteur, ou dette qui est excessive et a pour conséquence de dénier les droits
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population
Dette insoutenable
Dette qui ne peut être honorée sans attenter gravement à l’aptitude ou la
capacité de l’Etat débiteur à assurer ses obligations Obligations
Obligation Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique.
Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au
remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée,
revendre son titre en bourse. en
matière de droits humains fondamentaux, comme ceux relevant du domaine de
l’éducation, de l’eau, des soins de santé, de la fourniture de logements
décents, ou à investir dans les infrastructures publiques et les programmes
nécessaires au développement économique et social,
Faites vos choix !
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