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Decouz 5 mai 2017 11:08

Vous évoquez les normes comptables, or je lis :

"Que s’était-il passé entre ces deux dates qui permette d’expliquer comment l’IASC s’est imposé ? L’histoire est assez longue et complexe et ne peut être relatée en détail dans cet article... Pour être bref, disons que deux facteurs ont essentiellement joué : l’incapacité de l’Union européenne à réaliser une harmonisation comptable entre ses membres ; les qualités techniques et un lobbying intelligent de la part de l’IASC. Reprenons ces deux points...« 

 »Sur le plan civique, cela pose la question du contrôle politique et social de l’élaboration et de l’adoption des normes comptables : les normes comptables qui s’appliqueront à l’avenir sont à la merci d’un groupe de professionnels auto-institués, majoritairement anglo-saxons, difficiles à déloger car verrouillant particulièrement bien les accès aux centres de décision de l’IASB.« 

https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2007-4-page-81.htm

Comprendre : l’Europe n’a pas su développer un système comptable autonome, s’est éloigné du système »continental« , un système comptable n’est pas neutre :

 »Issue d’une institution strictement privée, la normalisation comptable internationale est une normalisation déconnectée du droit et qui s’inscrit dans le mouvement de financiarisation de l’économie des années 1980/19901.C’est à cette époque que l’on voit apparaître des produits dérivés dont la complexité2et le fonctionnement échappent au droit. La mondialisation s’accélère entraînant déréglementation et désintermédiation. Les entreprises qui se finançaient en grande majorité par la banque vont de plus en plus se financer par le marché. Or, la financiarisation de l’économie chasse le droit dont l’approche étatique et hiérarchique, fondée sur la notion de territoire, n’est plus adaptée, laissant ce que Mohamed Salah Matoussi appelle une impression de « désertification juridique3 ». De fait, les normes comptables internationales ne sont pas des normes juridiques ; elles sont fabriquées pour s’affranchir du droit.« 

 »Le mécanisme actuel de la normalisation comptable conduit donc à une sorte de capture du « débat public » par des acteurs privés. Il y a l’idée d’une mondialisation qui se réduit à un champ d’autorégulation sans pouvoir législatif mondial. Les juristes y voient une crise de la normativité étatique traditionnelle renforcée ici par l’échec d’une normalisation européenne. On est donc face à une normativité spontanée qui souffre d’un déficit de légitimité."

http://convention-s.fr/notes/les-enjeux-de-la-normalisation-comptable-internationale-quand-la-regulation-remplace-la-loi/


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