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njama njama 6 septembre 2017 16:35

@ toma
La liberté de traitement médical est un droit de l’Homme fondamental que la France piétine

Elle ne piétine pas qu’un droit fondamental reconnu dans la déclaration des droits de l’homme qui nous dit que “Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.”

Le droit à l’intégrité physique est un droit (positif) - Code civil - qui est relativisé :
« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.
Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir »

par contre L’article 36 du code de déontologie médicale (article R.4127-36 du code de la santé publique) « Consentement du patient » précise que tout acte médical suppose le consentement éclairé du patient.
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-36-consentement-du-malade-260


La loi Kouchner dispose qu’ “Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment”

La Convention d’Oviedo stipule : art 3 « Primauté de l’être humain – L’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. »

L’arrêté Salvetti / Italie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Arrête qu’« en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».

l’Avis 106 du Comité Consultatif National d’Ethique du 5 février 2009 qui est supposé faire autorité au plan éthique on imagine (avis d’un collège d’experts mandatés) nous dit dans ses conclusions que c’est tout à fait un droit ne pas accepter un vaccin, même en cas de pandémie grippale déclarée. On ne peut pas nous vacciner sans notre consentement.

http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_106.pdf



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