J’avoue que je ne suis pas du tout spécialiste fiscal, mais il y a un truc que je ne comprends pas :
Une taxe n’est pas un impôt.
La taxe est soit disant anticonstitutionnelle parce qu’il y aurait double imposition.
Mais une taxe n’est pas un impôt, il ne peut y avoir de double imposition ! Sinon, la TVA ou la CSG sont aussi une double imposition !
Ou bien je ne comprends pas, ou bien les lobbyistes des banques d’affaires qui trainent à Bruxelles ne sont pas payés à rien faire...
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