En réponse à :
« La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne... ».
Bon article, merci. N’avez vous pas une lecture trop stricte de cet article 88 ?
La République participe à l’Union Européenne en vertu des traités, c’est à dire agit dans le cadre et le respect des traités. En appliquant l’article 50 elle continue de participer à l’Union Européenne, elle participe encore dans sa prérogative de préparer sa sortie négociée en vertu des traités.
Bref, participer inclut aussi ne plus participer à terme en vertu de sa participation.
Par ailleurs la clause n’inclut pas de temporalité, de durée à la participation, et pour cause puisqu’elle est indéterminée. Si elle avait mentionné « participe définitivement » alors oui il aurait fallu modifier la constitution. Et ce cas n’aurait même pas été contradictoire avec l’article 50, puisque le traité l’autorise selon les dispositions constitutionnelles.
En revanche ne pas passer par l’article 50 serait anticonstitutionnel.
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