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Arogavox Arogavox 21 mars 2020 16:56

au législateur de sortir de cet imbroglio ?

 

Pas d’accord ! La décision que prendrait ce législateur deviendrait une loi appliquée rétro-activement : ce qui n’est pas légal !

Mais d’autres juristes plaident pour une annulation pure et simple du scrutin, tout le monde étant logé à la même enseigne, élus au premier tour ou pas, rappelant que dans la loi, les deux tours forment un tout. D’autres estiment que l’on peut dissocier les deux tours, donc figer le premier tour

Le débat entre expert du droit devra être tranché

Si l’imbroglio (jusqu’ici il n’y a pas eu débat démocratique) doit être tranché la seule voie honnête vis à vis de notre constitution serait d’en décider auparavant par la voie du référendum  !


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