En réponse à :
@L’auteur
En plus
" ce propos, la Cour de Justice de l’Union Européenne a statué que « l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination »[21]. En conséquence de quoi, la Cour a estimé que « compte tenu du fait que le territoire du Sahara Occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche »[22].
"
Sauf que les choses ont évolué...
https://www.jeuneafrique.com/605234/economie/maroc-ue-le-nouvel-accord-de-peche-enfin-valide/
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération