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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 23 octobre 2020 14:38

Un Etat avec un chef digne de ce nom ne mettrait pas longtemps à faire revenir dans la propriété de la collectivité toutes les entreprises ayant les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait 

Car cette mesure serait anticonstitutionnelle et la constitution n’était pas ignorée des signataires des deux côtés :

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)

Ça veut dire que les autoroutes, les chemins de fer, les aéroports, l’eau, le gaz, l’électricité, la poste doivent réintégrer la propriété de la collectivité sans tambour ni trompette.


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