La liberté d’association, qui est une liberté fondamentale, a pour corollaire la liberté de ne pas faire partie d’une association. Or, est membre d’une association toute personne qui cotise pour ladite association.
Les subventions publiques aux associations transforment tous les contribuables en cotisants, et donc en membres de fait, d’associations à la raison sociale desquelles ils peuvent être en total désaccord !
Par ailleurs elles contredisent les articles de la déclaration des droits de l’homme ( la vraie, celle de 1789 ) relatifs aux contributions des citoyens, je cite :
Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Le financement d’une association par les impôts n’est ni une dépense pour la force publique, ni une dépense d’administration, elle est donc anticonstitutionnelle
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Il est à peu près impossible pour les citoyens de se faire communiquer les comptes d’une association subventionnée pour suivre l’emploi de leur contribution au financement de celle-ci
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Les dirigeants d’une association subventionnée deviennent de facto des agents publics non-officiels, pourtant la société n’est pas en mesure de leur demander compte de leur administration.
Il est donc clair que toute subvention à une association contrevient à la DDH de 1789, donc est parfaitement anticonstitutionnelle.
Une des réformes prioritaires à faire en France est donc d’étendre aux associations le principe de base de la loi de 1905 dans son article 2 ( la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. )
Ce principe doit être étendu aux associations, il faut donc dès que possible voter le texte suivant : « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucune association. »
Ceci permettra de mettre fin au scandale du détournement de l’argent public en faveur des associations, et de mettre fin à une source inépuisable de corruption, de copinage et de clientélisme électoral.
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