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En réponse à :

njama njama 20 août 2021 10:51

L’obligation vaccinale « en sursis » pour Maître Krikorian : « tant qu’il y a du droit »...
https://www.francesoir.fr/politique-france/maitre-krikorian-tant-quil-y-a-du-droit-qpc

Pour faire simple, en résumé, le Conseil Constitutionnel s’est exprimé positivement sur la validité du pass sanitaire, MAIS s’est abstenu complétement de s’exprimer sur la question de l’obligation vaccinale, ce qui laisse la voie complétement ouverte à des recours, à une saisine ou plusieurs possibles « sur le plan de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) à partir de l’article 61.1 de la Constitution, il y aurait toutes les chances, ce serait hautement probable, que le Conseil constitutionnel invalide ce dispositif ».
Avec au bout de la procédure, un peu longue (de six à huit mois), une possibilité d’abrogation de la loi pour inconstitutionnalité.

FranceSoir : Concrètement, il y a donc de bonnes chances pour que tous ces professionnels de santé arrivent à faire suspendre jusqu’au résultat de la QPC toutes les décisions de suspension de salaire, par exemple ?

Me Krikorian : J’y crois, oui, j’y crois beaucoup. C’est la logique juridique. Ce n’est pas simplement mon opinion.

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Où je diverge un peu avec ce brillant avocat et son analyse juridique à laquelle j’adhère complétement, c’est qu’il me semble sous-estimer l’impact politique des manifestations populaires qui pourraient faire régresser les velléités dictatoriales, fascistes, de ce gouvernement, la proximité des élections présidentielles aidant, même si nous en doutons le gouvernement n’irait pas facilement à revenir sur la loi.

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