Suite 02
Suite Lisez l’article précité d’où il ressort, entre autres, ces précisions :
L’état-major rappelle que le cadre d’une intervention militaire sur le territoire national est fixé par une instruction interministérielle de 2017. Selon la règle des « 4 i » formalisée par ce document, l’armée est susceptible d’intervenir quand « les moyens dont dispose l’autorité civile sont estimés inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles ». Concrètement, cet engagement se fait en réponse à « une crise majeure », sur réquisition légale de la part des autorités civiles, et ensuite suivant un dialogue entre celles-ci et le commandement militaire. Le texte dispose que « les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l’article L.1321-1 du code de la défense peuvent recourir à l’emploi de la force ».
A l’état-major, on précise que cette instruction interministérielle ne vise pas à cadrer une intervention militaire en banlieue, mais plutôt des opérations comme Héphaïstos (contre les feux de forêt), Résilience (pour faire face à la pandémie de Covid), ou encore lors des inondations dans la vallée de la Roya.
Pour ce qui est du maintien de l’ordre, « notre mission est d’appuyer, ou plutôt de soulager, les forces de sécurité intérieures quand cela est nécessaire », poursuit le sommet de la hiérarchie militaire. Comme quand des soldats de Sentinelle avaient participé à des gardes statiques pour libérer des policiers et des gendarmes afin qu’ils soient déployés face aux manifestations de gilets jaunes.
La participation de l’armée à ce type de mission est toutefois envisagée par l’instruction interministérielle de 2017, sur le mode de l’exception : « Les armées n’ont pas vocation à être engagées dans les opérations de maintien de l’ordre impliquant le contrôle ou la dispersion de manifestations, de foule ou d’émeutes sur la voie publique et ne peuvent intervenir qu’en ultime recours, sur décision des autorités gouvernementales. »
L’intervention de l’armée dans les banlieues est sporadiquement demandée par des élus, surtout locaux, de droite mais pas seulement. Après le meurtre d’un policier en intervention à Avignon, la demande a aussi été faite par le très à droite syndicat France Police-Policiers en colère, qui écrit dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron : « Dans le cadre de l’état d’urgence, il faut procéder au bouclage des 600 territoires perdus de la République, y compris avec le renfort de l’Armée, en contrôlant et en limitant les entrées et sorties de ces zones par des checkpoints sur le modèle israélien de séparation mis en place avec les territoires palestiniens. » On notera, comme chez Zemmour, la référence au « modèle » israélien en la matière.
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