En réponse à :
A noter que l’opus déi a des avocats compétents , en effet la prescription en matière de diffamation est de trois mois , et donc l’ouvrage ayant été publié le 9 mars , la plainte aurait été nulle si elle avait été déposée après le 9 juin ...
A noter qu’une loi en gestation serait en cours d’examen par le conseil constitutionnel en ce qui concerne la diffamation internétique . Actuellement elle est de trois mois , elle risque d’être prorogée à 3 mois après l’effacement du texte litigieux par le site internet sur lequel il a été publié . Si ce texte passe , Agoravox risque d’avoir rapidement des centaines de procès aux fesses , vu le nombre de commentaires ou d’articles pouvant être accusés d’être diffamatoires par quelqu’un de sourcilleux .
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