En réponse à :
Pour mettre en œuvre l’article 16, la constitution de 1958 exige qu’il y ait une « menace grave et immédiate mettant en cause les institutions de la République, l’indépendance de la nation ; l’intégrité du territoire ou l’exécution par la France de ses engagements internationaux »
La seule menace sur les engagement internationaux de la France aujourd’hui ne portent que sur les contraintes de Maastricht...
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