Les magistrats sont indépendants, très indépendants. Chacun applique les textes à sa guise. Le législateur court derrière eux et modifie perpétuellement les lois pour arriver à l’effet escompté. M. Bilger prend la défense d’un procureur en poste depuis treize ans, compréhensif et aimé de tous : ben voyons ! Une fronde s’est organisée pour s’opposer au ministre qui ne fait qu’appliquer la loi : Ordonnance 58-1270 du 22 décembre 1958. Art. 5. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. A l’audience leur parole est libre. La magistrature, en général, se considère au-dessus des lois. Dès 1789 cette dérive a été combattue par la constitution CONSTITUTION - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Art. 12. - La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. A quand l’égalité des citoyens devant la loi ?
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération