@Bigre et Sasapame

Je pense qu’une constitution doit inscrire dans le marbre que seul l’Etat (la collectivité) peut créer la monnaie nationale (ou euro dans un cadre de zone euro, bien sur) et que c’est la Banque Centrale (qui pourrait s’appeler « Institut d’Emission Monétaire » ) qui est chargée de cette mission ainsi que « d’approvisionner » les Banques Commerciales en monnaie, suivant leur demande.

Voir une proposition complète (Article I-29) établie par le Groupe Construction européenne d’Attac-Rhône.

http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Le_PLAN_P%2C_une_Constitution_pour_les_Peuples_d%27Europe

... dont j’extrait :

"Le système européen des banques centrales a pour principaux objectifs : l’emploi, le développement économique soutenable, la stabilité des prix.

La Banque centrale européenne est seule autorisée à créer de la monnaie en euros, quelque soit sa forme [voir discussion]. Une loi organique définit à cet effet les orientations de la réglementation bancaire. Seul l’euro a cours forcé sur le territoire des États membres de l’Eurosystème.

Organisation :

Les statuts de la Banque centrale européenne sont définis dans une loi organique.

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le Conseil des gouverneurs et le Directoire :

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du Directoire de la Banque centrale européenne et des gouverneurs des banques centrales nationales.

Le Directoire se compose du président, du vice-président et de quatre autres membres.

Le président, le vice-président et les autres membres du Directoire sont nommés et peuvent être démis d’un commun accord par les membres du Parlement appartenant à la zone euro, après consultation des États européens. Leur mandat a une durée de huit ans et n’est pas renouvelable. "

... je suis dans l’ensemble d’accord avec cette proposition. Il me semble important néanmoins que la Banque Centrale ne soit pas inféodée au pouvoir politique (qui par exemple pourrait lui demander d’émettre de la monnaie dans le seul but d’assurer des voix aux élections prochaines) et garde une capacité de dire « non »... L’analyse est à ce niveau tout à fait pertinente.

Je pense qu’il est possible de garder une indépendance à une BC mais que l’Etat obtienne la monnaie dont il a besoin (je ne parle pas des entreprises et des ménages ici) avec une régle constitutionnelle telle que celle ci : La BC est tenu à procéder à l’émission monétaire demandée par le Gouvernement (ou les collectivités locales) s’il s’agit d’investissements à usages collectifs... et par exemple « toute autre demande doit recevoir l’aval des 3/5 du parlement ». Dans les deux cas, l’avis préalable de la Cour des Compte est nécessaire.

Mais ceci dit, je suis un économiste et pas un constitutionnaliste ... il y a peut être de meilleures formules à trouver . Fondamentalement néanmoins, je maintiens que seul l’Etat (la collectivité) doit pouvoir créer TOUTE la monnaie et en toucher les dividendes (les intérêts) et que ce droit léonin qui a été concédé aux banques privées doit disparaitre.

Ce qui m’amène à répondre à En.marge ..

Je pense que l’open money peut être autorisée localement, comme outil d’échange entre gens qui sont prches et se connaissent. En aucun cas elle ne doit remplacer une monnaie d’Etat, et ce pour 2 raisons principales ;

a) Il n’y a pas de contrôle sérieux de la quantité émise ( voir l’Argentine), et donc des risques importants que certains se sucrent pendant que d’autres perdent tout...

b) Il n’y a plus de participation à la solidarité nationale (difficile de taxer ou d’imposer)