Voilà un petit résumé des avantages des nantis, par rapport aux élus les conseilleurs et moralisateur sont rarement les payeurs.

Le coût des régimes spéciaux pour l’État est de 4,4 milliards d’euros (en 2001 ce qui correspond à 30 % des recettes globales les des principaux régimes spéciaux (Caisse des mines, caisse des industries électriques et gazières, SNCF, RATP, marins, Banque de France.) Une somme relativement importante mais qui compte pour peu dans le déficit de la caisse vieillesse. D’autre part, il apparaît clairement que certains régimes spéciaux coûtent rien à l’État. Ainsi, en ce qui concerne les industries électriques et gazières (IEG) par exemple les retraites sont entièrement financées par les employeurs et l’État ne verse pas un centime. Je signalerais que, Le taux de cotisation salariale est de 7,85 % du salaire à la SNCF et à la RATP contre 12 % pour les salariés des IEG. Pour soulager les comptes des entreprises, le financement du régime des IEG a été réformé par un adossement de leur caisse nationale (CNIEG) au régime général du privé, moyennant le paiement d’une soulte. La soulte des gaziers et électriciens pour l’adossement des retraites d’EDF/GDF au régime général s’est traduit par le versement d’une somme de 9 milliards d’euros au régime général. Les calculs qui ont mené au montant de cette soulte sont complexes et tiennent notamment compte de l’évolution prévisible des effectifs.

Les cotisations retraite des personnels des IEG sont passées en 2003 de 7.85% du salaire à 12.13% ( soit + 54% !!) afin de maintenir les 37.5 annuités pour partir au taux de liquidation maximum de 75% du salaire hors primes !.

Le taux de cotisation est resté à 7,85% dans le public et est de d’environ 10.50% dans le privé. Par rapport au privé et avec des salaires moindres, les salariés des IEG cotisent donc 15% de plus pour 6% de durée en moins (37.5 ans/40 ans)....

Pour la RATP, l’adossement ( régime au régime général a conduit à la prise en charge par l’État d’engagements de retraite antérieurement financés par la RATP. Globalement, ce sont les régimes salariés, régime général comme régîmes spéciaux, qui financent les régimes des non salariés. Les transferts au profit des agriculteurs (exploitants comme salariés) représentent près de 6,5 milliards d’euros en 2006, soit les 3/4 du déficit du régime général l’année dernière et plus de trois fois celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (1,9 milliards d’euros en 2006. »

L’intégration des régimes spéciaux au régime général augmenterait parait t’il les charges de ce dernier. Le gouvernement et le patronat insistent sur le fait que la situation démographique (rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de pensionnés) des régimes spéciaux est défavorable. De fait, elle est plus défavorable que celle du régime général et les suppressions d’effectifs ne sont pas de nature à l’améliorer. Mais aujourd’hui, une part de ce déséquilibre est financée directement par les entreprises concernées. On voit bien qu’une intégration au régime général déchargerait les entreprises au détriment de ce dernier.

L’âge de départ

On ne calcule pas de la même manière la durée de cotisation dans le privé et dans les régimes spéciaux. Dans le privé, un trimestre correspond à 200 heures de Smic, on peut donc valider comme année complète une année qui n’aurait pas été travaillée complètement. Dans les régimes spéciaux, on ne valide que les années réellement travaillées. L’âge effectif de départ se situe dans la même fourchette, quel que soit le régime, entre 57,5 et 58,5 ans.

Le cas SNCF

Le cas de la SNCF présente d’incontestables spécificités. La part de la subvention d’équilibre est apparemment très importante. Son mode de calcul est complexe, mais a une incontestable logique. Pour le comprendre, il faut d’abord savoir que les effectifs de l’entreprise ont décru dans des proportions considérables : de 450000 à 170000 actifs, non seulement à cause des changements technologiques, mais également à cause du choix des pouvoirs publics de favoriser le « tout routier ». Ce sont donc les choix des pouvoirs publics qui expliquent, la dégradation du rapport démographique. Le taux de cotisation des salariés de la SNCF est supérieur à celui du régime général : Il s’élève globalement à 41,96% de la rémunération des cheminots, contre 26,05% pour un salarié du régime général (*), soit quinze points de plus que dans le privé. La subvention d’équilibre de l’État est calculée de manière rigoureuse, selon des règles fixées de longue date. Elle est égale à la différence entre les charges du régime, diminuée des compensations et le taux de cotisation du privé. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la subvention d’équilibre ne finance pas des retraites plus généreuses que dans le secteur privé. Elle ne prend en charge que le différentiel démographique entre la SNCF et les régimes du privé, un différentiel qui serait à la charge du régime général, si les salariés de la SNCF y étaient affiliés. Ce ne sont ni les contribuables, ni les autres salariés qui financent les droits spécifiques du régime (départ anticipé, mode de calcul de la pension, absence de décote, réversion) mais la SNCF et les cheminots, via un taux de cotisation spécifique, supérieur comme on l’a vu à celui du régime général.

* Cette comparaison est réalisée pour un salarié en dessous du plafond de la Sécurité sociale.