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En réponse à :


christophe93 9 décembre 2007 17:04

Pour information, le procureur de la république ayant les attributions et pouvoirs d’un Officier de Police Judicaire, il est parfaitement habilité à reçevoir directement par courrier adressé à son intention (via la poste) un courrier circonstancié et détaillé relatif aux faits que son rédacteur repprochent aux services de police (ou autres services administratif).


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