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En réponse à :

Crapulox 11 janvier 2008 17:07

Intéressant, et que l’enquête date ne change rien.

Une évidence ne s’impose pas à votre Association dans ces résultats ?

Evaluation des revenus et des charges

3 sans réponse

Si justificatifs de revenus absent, mesure d’instruction ?

6 = ne sait pas

Dans quelle situation vous ne demandez pas de justificatifs de revenus ?

33 ne sait pas

Si non production des charges, mesures d’instruction ?

16 = ne sait pas

Dans quelle situation vous ne demandez pas les justificatifs de charges ?

39 ne sait pas

Prise en compte des frais du temps d’hébergement de l’enfant par le parent débiteu

4 = ne sait pas

Prise en compte des incidences fiscales liées au versement de la pension

11 = ne sait pas

Si le débiteur est en situation difficile, vous l’invitez à saisir la commission ?

7 = ne sait pas

Moi, j’en vois une ; Mieux vaut éviter de tomber entre les mains de magistrats aussi compétents et sûrs d’eux !

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