• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

pen-ar-bed 6 mars 2008 13:00

Pensez-vous que le principe de la non rétroactivité des lois en matière pénale doive être remis en cause ?

 "Les lois pénales nouvelles édictant des sanctions plus sévères que celles antérieurement applicables ne peuvent en aucun cas rétroagir (Art 112-1 du Code Pénal). De plus cette règle fait partie des droits de l’homme."

Mesurez toutes les implications avant de répondre ...

Des dispositifs existent déjà en matière de prévention et de suivi des personnes comdamnées, ils ne sont pas appliqués faute de moyens. Par quel miracle trouverait-on aujourd’hui des ressources qui font si cruellement défaut ? Avez vous donc la naïveté de croire que ces mesures seront plus ou mieux appilquées que les précédentes ?

Trouvez -vous raisonnable que, pour récolter quelques voix aux futures élections, un Président de la République se mette hors la loi (Art. 62. - Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.) ?

N’est-il pas sensé au contraire en être le garant (Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution) ?

J’ose penser que l’émotion, déclenchée ou suscitée, mais surtout exploitée, ne peut justifier à elle seule une remise en cause de principes aussi fondamentaux. 

 

 

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès