En réponse à :
@freeman
Euh, mouais.......les codes sont édités par Dalloz (rouge) mais aussi par Litec (code bleu).....et retranscrivent exactement les textes parus au journal officiel, c’est donc une rigoureuse traduction des lois adoptés au parlement....
Pour ce qui en est de la jurisp, je pourrais te rejoindre, les juges sont des experts du droit et ont parfois du mal à analyser des situations autrement que par le regard du droit mais c’est leur fonction......c’est le problème du droit écrit......si le législateur s’est planté, à oublier une virgule ou n’a pas envisagé une situation précise......bah le juge est en grande parti tenu par la lettre du texte.......
L’avantage, cependant, c’est que la jurisprudence n’est pas fixe et peut évoluer, se corriger, s’adapter.....ce qui n’est pas le cas d’une loi !!!!!
(pour info, je suis avocat)
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