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Alain Jean-Mairet 23 mai 2008 08:58

Pas encore vraiment populaire, mais ce serait un début :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/05/23/01011-20080523FILWWW00301-un-referendum-d-initiative-populaire.php

L’Assemblée nationale française a décidé hier soir, à l’unanimité des groupes politiques, d’instaurer un référendum d’initiative populaire, dans le cadre du projet de loi de réforme constitutionnelle.

Par scrutin public, les députés ont adopté par 113 voix contre dix et avec l’accord du gouvernement une série d’amendements similaires déposés par les cinq groupes de l’Assemblée, UMP (droite au pouvoir), Nouveau centre (au pouvoir), SRC (PS et Radicaux de gauche) et GDR (PCF et Verts).

Le texte adopté prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
 

 


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