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Merci pour votre commentaire.
Je vous accorde qu’il s’agit de situations différentes, mais du point de vue de la problématique qui a été posée au tribunal de Lille, elles sont équivalentes du point de vue juridique, puisqu’il s’agit dans tous ces exemples de vice de consentement mutel suite à un mensonge. Et comme la décision consiste à annuler ou pas un mariage, on ne peut pas comme dans d’autres affaires effectuer une modulation des jugements en fonction de la gravité des actes ou des circonstances atténuantes par exemple. On peut penser que le mensonge sur la virginité n’est pas du même ordre que celui de la nationalité, mais que diriez-vous pour des mariages annulés pour impuissance sexuelle du mari. C’est toujours du domaine intime à ce que je sache.
Concernant votre question, à ma connaissance les deux conjoints sont séparés depuis.
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