En réponse à :
Pour info, à 29mai.eu, nous avons perdu le procés devant la CEDH, la Cour préférant répondre à coté de la question posée (plus d’infos là), la décision n’étant pas susceptible d’appel, cela clôt la procédure de manière honteuse. Ceci étant, nous n’avons pas dit notre dernier mot, même si nous devrions nous orienter vers des actions plus politiques que juridiques.
Pour ce qui concerne Stuart Wheeler en Angleterre, il a également perdu en première instance, mais attend d’avoir l’autorisation de pouvoir faire appel.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération