En réponse à :
Il faut savoir que la justice avait évoluée antérieurement à cet article ! Par plusieurs arrêts du 22 mai 2008, la Cour de Cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence en ce qui concerne la responsabilité des producteurs du vaccin contre l’hépatite B dans les cas de déclaration de la sclérose en plaque.
Jusqu’à ce jour, les experts ne parvenaient pas à démontrer le lien de causalité existant entre la vaccination et l’apparition de la sclérose en plaque. En 2008, au moment du jugement, ce n’était toujours pas le cas, mais les magistrats ont pris sur eux de créer des présomptions du fait de l’homme issues de faits graves et concordants, permettant de retenir un lien de causalité présumé et d’entraîner la responsabilité des producteurs des vaccins.
Justice ’s the name !
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération