Dand tout texte législatif cohabitent la lettre et l’esprit.
BNF, par abus de la lettre, se détourne du sens originel qui veut - à raison - protéger un artiste de l’exploitation "sauvage" de son oeuvre par un tiers et faire du fric sur son dos.
En effet, un graphiste - mon métier - créateur d’un logo par exemple, est propriétaire ad vitaem eternam du droit moral de son oeuvre ainsi que ses héritiers. Contrairement au copyright américain, le créateur ne fait que passer un contrat d’usage avec son client, celui-ci n’étant JAMAIS propriétaire du logo mais simple utilisateur après rémunération, révisable à la hausse par le droit de suite (si par exemple son petit client devient alors une grande multinationale, le contrat est renégocié en faveur de l’artiste).
Dans ce cas de figure - qui protège l’artiste d’une EXPLOITATION préjudiciable et illicite de son oeuvre par quiconque - est dans la logique et l’esprit de la loi, alors que l’autre cas évoqué, BNF et son architecte ne peuvent se plaindre d’un quelconque préjudice subi par le risque d’une exploitation contraire à leur intérêt respectif !
BNF propose à la consultation publique des ouvrages publics et l’Architecte construit, certes une oeuvre, mais avant tout un bâtiment dont la destination n’est pas, ni pour BNF ni son constructeur, de faire de l’argent en sus de leur rémunération première et initiale !
A ce compte-là, il nous sera bientôt interdit par la SNCF de photographier un wagon qui passe près de chez vous, un avion d’AIR FRANCE qui décolle au bout de votre jardin, une voiture qui roule, etc, etc,....
En clair - et comme le veut le législateur - si un confrère peu scrupuleux vole ma création et l’exploite à grande échelle, je suis spolié économiquement, tandis que là, en quoi Architecte et propriétaire d’un bâtiment - qui gêne ma vue et dont je déteste l’esthétique et occupant de surcroît la vue et la voie PUBLIQUE sans contrepartie pour le spectateur du paysage qu’il me gâche - seraient fondés à exiger quoique ce soit à l’encontre d’un photographe...où d’un peintre ? J’ai le droit de peindre ou photographier votre maison mais pour ce faire je ne puis pénêtrer sans votre accord dans votre jardin si obligation !
In fine, seuls des tags dénaturant l’oeuvre architecturale seraient des préjudices à considérer par la loi invoquée, mais certainement pas la prise en photo d’un paysage PUBLIC dans lequel figure un bâtiment PUBLIC, fut-il la BNF !
Je pense qu’il confondent tout cela avec le droit à l’image des personnes, lequel est plus strict en effet !....
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