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En réponse à :

fab’ 29 novembre 2008 15:26

Même si je conserve mon avis concernant la réalité d’une "certaine latitude" d’interprétation (pas absolue, bien entendu, car les traités fournissent effectivement un cadre) de la commission, le lien ci dessous apporte plutot de l’eau à votre moulin :
http://fr.news.yahoo.com/2/20081129/tbs-plan-d-aide-aux-banques-la-france-pe-f41e315.html

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