Comme cela est fait trop souvent, on s’en tient à ce que disent les uns et les autres (hommes politiques, journalistes, etc.), et on ne va pas lire soi-même les textes ... ce que pour ma part j’ai effectué, interpellé par cet article et toutes les réactions qui vont dans le même sens
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1314.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/articles_34-1_3944.asp
Je fais plusieurs constats :
- pour chaque loi qu’il présente au Parlement (hors loi de finance, déclaration de guerre) le gouvernement doit fournir un certain nombre d’élements permettant de mieux en évoluer les effets (exposé des motifs, résultats de pilotes, analyses, calendrier prévisionnel d’analyse). Ces éléments doivent être adressés préalablement à l’examen de la loi au Conseil d’Etat, au Conseil Constitutionnel, et aux présidents des groupes parlementaires. (articles 6, 7 et amendements relatifs)
- tout groupe parlementaire et le gouvernement peuvent continuer à déposer autant d’amendements qu’il le souhaite, mais doit maintenant l’accompagner d’une étude d’impact. Il ne sera donc plus possible de déposer plusieurs milliers d’amendements vides de sens, car chacun d’entre eux devra être accompagné d’analyses qu’il n’y aura donc pas le temps de faire pour un aussi grand nombre (Article 12 et ses amendements)
- l’article 13 qui fait tant débat stipule que le "temps global d’examen" n’est pas fixé une bonne fois pour toute pour un loi, mais est adapté, avec un "temps global additionel" pour chaque amendement, présenté selon les règles fixées par l’article 12. Ainsi, le forfait est augmenté à chaque fois qu’un amendement valide est déposé.
En ce qui me concerne, je trouve que ces dispositions imposent des contraintes fortes au gouvernement, et que le pouvoir du parlement, certes en changeant de nature, devient structurellement plus constructif.
Bref, allez lire ces textes par vous-mêmes, ne croyez pas trop en l’agitation médiatique ... (vous constaterez notamment que les groupes socialistes ont fait adopter des amendements très constructifs )
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